Conditions générales de vente


🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique en ligne NM DRESS
Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Présentation de la société

NM DRESS
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : impasse des templiers – 38430 Moirans, France
SIRET : 99073907000011
TVA intracommunautaire : fr6490739070
Téléphone : 0661212699
E-mail : contact.nmdress@gmail.com
Site internet : [www.nmdress.com ou autre]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de NM DRESS et de tout client effectuant un achat via le site [www.nmdress.com].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux les produits proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NM DRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site [www.nmdress.com].
Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.
NM DRESS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Autres modes sécurisés selon disponibilité

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode de transport choisi.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
NM DRESS ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
NM DRESS – impasse des templiers – 38430 Moirans

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation .

En cas de retour conforme, NM DRESS procédera au remboursement du produit (hors frais de port) dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.

9. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et remboursé.

10. Responsabilité

NM DRESS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la non-conformité d’un produit si cette non-conformité résulte d’une erreur du client (taille, usage inapproprié, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, à la livraison et au suivi des clients.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à l’adresse suivante :
📧 www.nmdress.com 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.nmdress.com] (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de NM DRESS et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble (38).