Mentions légales
Très bien 😊 Voici les mentions légales complètes prêtes à l’emploi pour ta boutique en ligne NM DRESS, spécialisée dans le prêt-à-porter et les accessoires de mode, située à Moirans (38430).
👉 Ce texte est conforme à la loi française (LCEN – Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004).
⚖️ Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : www.nmdress.com est édité par :
NM DRESS
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : impasse des templiers – 38430 Moirans, France
SIRET : 99073907000011
Numéro TVA intracommunautaire : FR64990739070
Téléphone : 0661212699
E-mail : contact.nmdress@gmail.com
Directrice de la publication : Khechchab Nora/ gérante]
Contact : contact.nmdress@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site NM DRESS est hébergé par :OVH
Adresse : [
- www.ovhcloud.com
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Activité
NM DRESS est une boutique en ligne proposant la vente de vêtements et accessoires de mode pour femmes.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure et code) est la propriété exclusive de NM DRESS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de NM DRESS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le site www.nmdress.com sont traitées par NM DRESS pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.
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7. Responsabilité
NM DRESS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités du service.
NM DRESS décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble (38).
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
📧 www.nmdress.com
📍 NM DRESS – 38430 Moirans, France